3 types de risques SST liés à la sous-traitance

Février 2016. Un homme se blesse grièvement au bras en effectuant l’entretien de la rampe mobile d’une station de métro. Il succombe à ses blessures à l’hôpital. La victime, qui n’avait pas encore trente ans, travaillait pour un sous-traitant (La Presse).

Les accidents du travail concernent tout le monde, y compris les travailleurs en sous-traitance. Or, la responsabilité des risques liés à la santé et sécurité au travail (SST) encourus sur un chantier n’incombe pas qu’au sous-traitant. Au contraire, en vertu des lois fédérales et provinciales canadiennes, le donneur d’ordres doit assurer la santé et sécurité au travail de ses propres employés et de ses sous-entrepreneurs. Voyons ici les trois types de risques SST liés à la sous-traitance : physiques, psychologiques et consécutifs.

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Les risques physiques

L'industrie de la construction est d'ailleurs la championne des accidents de travail. En santé et sécurité au travail, ce sont aux risques physiques que nous pensons spontanément. Parmi eux, citons d’abord les nombreuses lésions corporelles possibles – brûlures, commotions, dislocations, éraflures – dont les plus courantes (en date de 2013) sont les entorses (foulures), les coupures (perforations, morsures) et les fractures. Malheureusement, les risques physiques ne s’arrêtent pas là, puisqu’un accident grave peut mener au décès d’un travailleur en sous-traitance. Mineures ou graves, ces blessures ne devraient jamais être banales aux yeux du donneur d’ordres, car en vertu des législations provinciales et fédérales au Canada, l’acheteur de services contractuels pourrait y avoir sa part de responsabilité.

Pour éviter de tels incidents – dont certains peuvent survenir à l’occasion du travail, pas seulement en prestation de travail –, l’entreprise doit implanter dans son milieu de travail toutes les mesures de sécurité suffisantes et correspondantes aux risques encourus; c’est ce qu’on appelle la diligence raisonnable. Et la prudence est ici tout indiquée, car le secteur de la construction est celui qui détient, année après année, le triste record des personnes décédées au travail, comme l’indique le programme national de statistiques sur les accidents du travail (PNSAT) : on y a relevé 217 mortalités au pays en 2017, ce qui est une petite amélioration comparativement à 221 en 2013 et 232 en 2014.

Les risques psychologiques associés aux blessures, accidents et décès

Lorsque la santé physique d’un travailleur en sous-traitance est altérée, les dommages ne s’arrêtent pas à la dimension physique. Souvent, il faut composer avec des répercussions d’ordre psychologique chez les victimes, leur entourage, voire les collègues témoins de l’incident ou impliqués, qu’ils soient employés par le sous-traitant ou le donneur d’ordres. D’un état de stress post-traumatique peuvent naître des comportements nuisant à la productivité au travail, et donc, une perte de revenus pour le donneur d’ordres. C’est sans compter l’interruption du processus de production qu’auront occasionné l’accident, la durée de l’enquête, le remplacement des travailleurs impliqués, etc.

Mis à part les conséquences psychologiques néfastes sur les personnes impliquées, la réputation de l’acheteur de services contractuels peut souffrir de cet incident. Médias imprimés, réseaux sociaux, bouche-à-oreille… tous les moyens de communication convergeront vers un seul et même constat : ce donneur d’ordres n’offre pas un milieu de travail sécuritaire et de fait, pose de réels risques SST. Quel sous-traitant voudra alors lui confier ses travailleurs?

Les risques consécutifs

L'entreprise : l’ultime responsable et victime des conséquences

Parmi les risques SST auxquels on pense trop peu, citons les risques consécutifs, c’est-à-dire ceux qu’encourent les donneurs d’ordres qui confient leurs travaux à un sous-entrepreneur. Ces risquent engendrent forcément des coûts directs et indirects pour l’entreprise. D’abord, rappelons qu’en cas d’accident au travail avec lésions corporelles ou décès, le processus de production doit probablement être interrompu – ou dans le meilleur des cas, ralenti – afin de procéder à une évaluation de la situation et au remplacement du travailleur. Advenant une non-conformité confirmée de la part du donneur d’ordres fautif, des amendes ou pénalités pourront être imposées par des organismes locaux et internationaux de règlementation.

Selon le degré de gravité de l’accident, une enquête interne ou externe peut s’avérer nécessaire, conformément aux règles de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Soulignons qu’une enquête menée par un professionnel externe peut représenter des frais allant jusqu’à 50 000 $, peut-être même plus, sans compter les réclamations en dommages civils ou en vertu du Code criminel. Toujours en cas d’accident grave, le donneur d’ordres peut également subir une augmentation de ses coûts d’assurance. Enfin, l’atteinte à la réputation, conséquence indirecte des répercussions liées à un accident au travail, peut engendrer divers problèmes, dont la difficulté à recruter et conséquemment, la perte de productivité engendrant une perte de revenus.

En somme, les risques SST liés à la sous-traitance comportent non seulement des risques physiques et psychologiques pour les travailleurs et leur entourage personnel ou professionnel, mais également pour l’entreprise faisant affaire avec des entrepreneurs. Ces risques, appelés ici consécutifs, constituent une menace réelle pour le donneur d’ordres. Voilà pourquoi confier la préqualification de la sous-traitance à une équipe interne ou externe peut s’avérer un choix judicieux et avantageux.