Le nouveau SIMDUT 2015 – ce qu’il faut savoir

Le 11 février 2015, le gouvernement du Canada publiait le Règlement sur les produits dangereux (RPD). Désormais, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) 1988 inclut le Système général harmonisé (SGH) de classification et d’étiquetage des produits chimiques utilisés. C’est maintenant l’appellation SIMDUT 2015 qui s’est répandue.

Principaux changements de l'intégration du SGH au SIMDUT

Le SIMDUT 2015, ce n’est pas seulement la fusion de deux systèmes pour obtenir une seule et même règlementation. Voici quelques modifications à savoir :

• De nouveaux pictogrammes. Au revoir, le pictogramme rond à bordure noir et bonjour le carré rouge reposant sur la pointe (losange). De nouveaux symboles font aussi leur apparition.
• L'étiquette change de format pour faire disparaître la fameuse bordure hachurée.
• La fiche signalétique change de nom. Elle devient la Fiche de Données de Sécurité (FDS) et passe de 9 à 16 sections normalisées et immuables, ce qui facilitera la recherche d'informations (par exemple, les premiers soins seront toujours à la section 4 de la FDS).

Chaque intervenant doit prendre connaissance de ce nouveau règlement, transmettre les informations à leurs employés et appliquer les changements nécessaires afin d'être conforme.

La formation SIMDUT est obligatoire pour tout travailleur utilisant des produits contrôlés!

Date limite pour se conformer

Fabricants et importateurs : 1er juin 2018

Distributeurs : 1er septembre 2018

Employeurs chargés de la santé-sécurité au travail : 1er décembre 2018

La responsabilité de l’employeur

Depuis l’annonce de ce changement de norme, les entreprises passent tranquillement vers le nouveau système. L’année 2018 vient clore cette période de transition. Il est donc encore possible en 2018 d’utiliser, de recevoir ou de voir circuler des produits avec l’ancien SIMDUT. Pour assurer la sécurité de tous, il est de votre devoir d’éduquer vos travailleurs au sujet des deux SIMDUT.

Pour assurer le respect de la nouvelle nomenclature, des inspections pourraient survenir pour valider la conformité de votre entreprise et les connaissances de vos travailleurs. Selon le CHSST , voici quelques éléments que pourraient demander les inspecteurs :

• Démontrer qu'un programme SIMDUT est mis en place
• Montrer où se trouvent les FDS des produits dangereux utilisés dans le lieu de travail.
• Montrer que les produits dangereux utilisés dans le lieu de travail sont munis des étiquettes appropriées
• Fournir les registres de suivi de l'éducation et de la formation des employés appelés à utiliser ou à être exposés à de tels produits
• Vérifier les connaissances des employés par rapport aux dangers des produits, des moyens de protection, des procédures en cas d’urgence, etc.

Le SIMDUT 2015 représente la norme pancanadienne quant aux standards d’information sur les dangers liés à l’utilisation des matières dangereuses en milieu de travail. C’est un outil essentiel pour sécuriser l’utilisation des matières dangereuses. Il présente la classification des produits et des indicatifs de danger, de l’étiquetage, des fiches techniques sur la sécurité des substances ainsi que la formation et l'éducation des travailleurs.

Pour connaître les aléas de SIMDUT 2015, ses nouveaux éléments, et ainsi bien se préparer pour demeurer sécuritaire dans son travail, une formation sur le sujet est grandement recommandée.