<img alt="" src="https://secure.refl3alea.com/149753.png" style="display:none;"> 5 étapes clés pour encadrer la sous-traitance de main d'oeuvre

5 étapes clés pour encadrer la sous-traitance de main d'oeuvre

Écrit par Anne-Sophie Tétreault le 20 décembre 2016

Le recours à la sous-traitance implique que vous devez fournir de l’encadrement aux travailleurs de l’entreprise à qui vous sous-traitez du travail. Pourquoi devez-vous encadrer la sous-traitance de main-d’œuvre? Pour deux raisons, en particulier.

  • Parce qu’il s’agit d’une obligation légale. En effet, selon la loi, vous avez le devoir de déployer tous les moyens nécessaires pour préserver au meilleur de votre capacité la santé et la sécurité des ouvriers sur leur lieu de travail. C’est la loi.
  • Par conscience morale, parce qu’il serait immoral que les travailleurs de l’entreprise sous-traitante soient plus à risque que vos propres employés.

Alors, maintenant qu’il a été établi que vous avez un devoir à la fois légal et moral, voyons comment vous en acquitter au mieux?

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Lorsque votre entreprise fait appel à des sous-traitants, elle invite sur son lieu de travail des personnes présumées compétentes et autonomes, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elles peuvent être laissées à elles-mêmes. En effet, même s’il s’agit d’ouvriers professionnels, il reste qu’à leur arrivée sur les lieux, ils sont étrangers à vos façons de faire, à votre matériel et à vos installations, ce qui augmente invariablement les risques qu’ils courent… et que vous courez aussi, par ricochet.

C’est pourquoi vous devez les prendre en charge et harmoniser les pratiques des sous-traitants avec les vôtres : vous serez alors en mesure de surveiller et superviser adéquatement le travail sur votre chantier.

 Les 5 étapes clés de la gestion de la sous-traitance

Pour aider les entreprises à mieux encadrer la sous-traitance de la main-d’œuvre, le Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec a établi un processus de gestion en cinq étapes. Il s’agit d’un processus à la fois simple et complet que tout donneur d’ordre aurait avantage à suivre pour mieux gérer les risques que présente le recours à la sous-traitance de main-d’œuvre.

En voici les détails.

1. Planification

Avant tout, l’entreprise doit procéder à la phase de planification. Pour ce faire, elle doit évaluer tous les aspects importants du projet, notamment :

  • Définir les responsabilités
  • Détailler les travaux à effectuer
  • Préciser l’étendue des activités
  • Déterminer si des permis particuliers sont nécessaires et se les procurer
  • Déterminer si des formations particulières sont nécessaires et vérifier que tous les intervenants les ont reçues ou les prodiguer, au besoin
  • Identifier, évaluer, communiquer et contrôler les risques propres au secteur d’activité

2. Préqualification

L’étape de la préqualification est l’une des étapes les plus importantes, car elle oriente le choix de votre partenaire. Au-delà des coûts, vous devez chercher à savoir si votre futur partenaire possède les qualifications et la capacité technique pour bien s’acquitter de ses tâches, tout en examinant sa performance en santé-sécurité.

Voici quelques-uns des éléments à prendre en compte dans l’analyse de vos activités de sous-traitance de main-d’œuvre :

Expérience du sous-traitant : elle doit être pertinente et liée à votre secteur d’activité

Politique en santé-sécurité du travail (SST) : l’entreprise doit en posséder une (écrite et documentée) et son dossier doit être irréprochable

Supervision : le sous-traitant doit expliquer comment il entend superviser le travail, qui en est responsable et comment il communiquera en cas d’incident ou d’accident

3. Octroi du contrat et accueil du personnel sous-traitant

Après avoir arrêté votre choix sur une entreprise et avoir signé le contrat (dans lequel apparaissent vos exigences en matière de SST), veillez à organiser une première réunion qui rassemble le personnel de l’entreprise sous-traitante et votre chargé de projet. Ce dernier doit posséder l’autorité et les compétences nécessaires, à la fois sur le plan humain, technique et de la SST et agir comme personne-ressource pour la durée du projet.

Durant cette rencontre, profitez-en pour discuter :

  • Des attentes relativement à la présence et à la qualité du travail
  • Des aspects relatifs à la sécurité (mesures d’urgence, local des premiers soins, aires interdites)
  • Des règles d’entrée et de sortie

4. Supervision des travaux en cours

Cette étape est cruciale pour vous assurer que les travaux sont réalisés selon la portée du projet définie au départ et que les risques d’incident et d’accident sont tenus à l’écart. Il vous revient de mettre en place des mécanismes de suivis fréquents et de contrôle pour mesurer le progrès et la performance de votre sous-traitant.

Et en cas de problèmes qui surviendraient en cours de route, réagissez promptement en mettant en place des mesures correctives qui pallient les risques ou les dangers repérés.

5. Audit

Une fois les travaux terminés et le personnel rentré chez lui, il vous reste une dernière étape à réaliser. Vous devez maintenant évaluer la qualité des travaux et la performance globale du sous-traitant.

Voici certains points à noter :

  • Qualité globale de l’ouvrage : supérieure, inférieure ou conforme aux attentes
  • Respect de l’échéancier
  • Respect des normes, règles et procédures de SST
  • Incidents/accidents survenus
  • Tenue des lieux durant les travaux

L’analyse des résultats vous permettra d’attribuer une cote à l’entreprise sous-traitante qui vous permettra de déterminer si oui ou non vous souhaitez faire de nouveau appel à ses services dans le cadre d’un prochain appel d’offres.

La mise en place d’un système de gestion de la sous-traitance de main-d’œuvre est non seulement une bonne pratique sur le plan légal et moral, mais elle présente aussi de nombreux avantages pour votre entreprise : diminution des risques d’accident, amélioration de la satisfaction du donneur d’ordres, économies de temps et d’argent, préservation de la réputation et prévention des poursuites pénales.

Pour vous aider à implanter et à respecter assidûment vos processus de gestion, il existe différentes solutions, notamment des logiciels infonuagiques performants. Jetez un oeil aux principaux facteurs à considérer lors du choix d'un logiciel de gestion de la sous-traitance, qui vous aidera à choisir un outil adapté à vos besoins.

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Anne-Sophie Tétreault
Anne-Sophie Tétreault

Anne-Sophie possède 20 ans d’expérience dans le domaine des systèmes intégrés de gestion et est une experte chevronnée sur l'intégration et l'optimisation des processus en santé et sécurité, environnement, sécurité des procédés industriels, et qualité dans les processus d'affaires. Anne-Sophie a travaillé pour QMI, une division de l'Association canadienne de normalisation devenu QMI-SAI Global, comme chef auditeur pour le déploiement de la norme ISO 14001 au Canada. Anne-Sophie a développé et maintenu un système de gestion intégré SSEQ pour les centres de maintenance de VIA Rail Canada. Elle a ensuite amélioré et numérisé les systèmes de gestion SSEQ chez Bombardier Transportation et Air Liquide Canada, en plus de travailler récemment pour Voith Hydro, un chef de file en ingénierie, gestion de projet et construction. Chez Cognibox depuis 2016, elle conseille et guide les clients sur les meilleures pratiques, pour assurer une conformité réglementaire, ainsi que des performances SSEQ parmi les meilleures de toutes les chaînes d'approvisionnement.

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