Une première au Québec : 18 mois de prison pour un entrepreneur
À l'automne 2018, le verdict est tombé. La preuve présentée a su démontrer que l’entrepreneur n'a pas respecté les règles visant à protéger son employé.(1) Le propriétaire d’entreprise écope donc d’une peine de 18 mois d’emprisonnement après avoir été jugé coupable de négligence criminelle causant la mort et d’homicide involontaire.
C’est une tranchée mal sécurisée sur un chantier de Montréal en avril 2012 qui a causé un effondrement et la mort d’un employé.(2) Cette condamnation est la première à survenir au Québec, et donne le ton si un même genre d’événement parvenait à se reproduire. La Loi sur la santé et la sécurité du travail est claire; dans le cas présent, elle exige que les parois d’une tranchée d’une telle ampleur soient sécurisées par un étançonnement.(3) Malheureusement, cet accident est survenu parce que la loi n’a pas été respectée.
Loin de vouloir faire du pouce sur ce verdict remis par la cour suite au décès d’un père de famille travailleur dans le milieu de la construction, il demeure néanmoins approprié de réitérer la responsabilité qu’a l’employeur de fournir un environnement de travail sécuritaire pour ses employés.
Comment assurer la sécurité de ses employés?
Jour après jour, dans le cadre de mon travail, j’accompagne nos clients dans l’implantation et l’utilisation de Cognibox, un outil clé leur permettant d’assurer la sécurité de leurs propres employés et des employés de leurs sous-traitants.
Grâce aux différents modules, nos clients sont en mesure de démontrer qu’ils font preuve de diligence raisonnable à plusieurs niveaux. De plus, Cognibox s’ajuste selon leurs standards et objectifs corporatifs en matière de santé-sécurité.
Une solution à la carte pour couvrir tous les aspects de contrôle SST
Les modules offerts par la solution Cognibox permettent une gestion ultra efficace de la sous-traitance à tous les niveaux, c’est-à-dire avant, pendant et après les travaux des sous-traitants.
Nos clients commencent toujours par l’implantation des modules de gestion prétravaux et choisissent de plus en plus souvent de poursuivre avec les modules de gestion des tâches avec connexion à la guérite, puis avec le module d’évaluation de la performance qui est réutilisé lors de la sélection des soumissionnaires lors d’appels d’offres futurs.
La solution Cognibox est une véritable boucle de gestion de la sous-traitance. En effet, Cognibox permet aux entreprises d’améliorer constamment le niveau santé-sécurité des travailleurs tout en permettant de grandes économies de coûts reliées à une gestion autrefois décentralisée et trop peu standardisée due aux nombreuses interventions humaines dans le processus.
Par ses modules axés sur la qualification, la gestion des employés, la gestion des requis, le contrôle des accès, etc., Cognibox permet à nos clients de « mettre en vigueur un plan global en vue de déterminer les dangers que peuvent présenter le milieu de travail et de prendre les mesures correctives qui s'imposent pour prévenir les accidents ou les blessures subis à cause de ces dangers », soit de faire preuve de diligence raisonnable, tel que décrit par la législation canadienne en matière de santé-sécurité au travail.(4)
En terminant, en tant qu’entreprise, il est de votre responsabilité de fournir un environnement de travail sécuritaire pour vos employés, qu’ils soient permanents, temporaires ou sous-traitants.
Cognibox, c’est un plan efficace pour une gestion prudente, diligente et avisée des travailleurs présents sur vos sites.
- https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1086750/entrepreneur-excavation-sylvain-fournier-reconnu-coupable-homicide-involontaire-employe
- https://www.journaldemontreal.com/2018/09/18/mort-de-son-employe-un-entrepreneur-ecope-de-la-prison
- http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201809/18/01-5197061-ouvrier-mort-enseveli-a-montreal-18-mois-de-prison-pour-son-patron.php
- https://www.cchst.ca/oshanswers/legisl/diligence.html