Ce qu’il faut retenir
La Loi canadienne sur l’esclavage moderne exige que les organisations concernées déclarent les risques de travail forcé et de travail des enfants présents dans leurs chaînes d’approvisionnement, ainsi que les mesures mises en place pour les prévenir.
Les entreprises doivent recueillir des renseignements détaillés sur leurs politiques, leurs processus de diligence raisonnable et leurs mesures d’atténuation des risques.
Repérer rapidement les lacunes en matière de visibilité et de conformité aide les organisations à mieux superviser leur chaîne d’approvisionnement.
Une communication claire avec les sous-traitants et les partenaires est essentielle pour recueillir des données fiables et soutenir les efforts de conformité.
La Loi canadienne sur l'esclavage moderne est désormais en vigueur, et les organisations doivent se préparer à la première échéance de déclaration, fixée au 31 mai 2024.
Pour de nombreuses entreprises, cela implique de revoir la manière dont elles gèrent les risques liés au travail forcé et au travail des enfants tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement. Les entreprises qui ne sont pas tout à fait prêtes pourraient se sentir sous pression pour recueillir les informations nécessaires et valider leur approche en matière de conformité avant l'arrivée des dates limites de déclaration.
L'une des étapes les plus importantes consiste à impliquer votre chaîne d'approvisionnement. Les sous-traitants, les fournisseurs et les partenaires doivent comprendre l'importance de la conformité et le rôle qu'ils jouent dans la fourniture d'informations exactes.
Alors, par où les organisations doivent-elles commencer?
Se préparer aux exigences de déclaration en matière de travail forcé
Les organisations soumises à la législation doivent soumettre un rapport annuel décrivant comment elles identifient et gèrent les risques liés au travail forcé et au travail des enfants.
Ce rapport exige des entreprises qu'elles divulguent toute une série d'informations sur leurs activités et leurs chaînes d'approvisionnement.
Les éléments clés comprennent généralement :
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Structure organisationnelle, activités et chaînes d'approvisionnement
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Politiques et processus de diligence raisonnable liés au travail forcé et au travail des enfants
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Les domaines de l'activité ou de la chaîne d'approvisionnement où des risques peuvent exister
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Mesures prises pour évaluer et gérer ces risques
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Mesures correctives mises en œuvre lorsque des problèmes sont identifiés
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Formations dispensées aux employés sur les risques liés au travail forcé et au travail des enfants
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Comment l'organisation évalue l'efficacité de ses mesures d'atténuation des risques
La collecte précoce de ces informations aide les organisations à établir des rapports précis et à mieux cerner les domaines où des améliorations pourraient être nécessaires.
Collecte des informations requises pour la conformité
La collecte des données nécessaires à l'établissement des rapports met souvent en évidence les domaines dans lesquels les informations sont incomplètes ou difficiles à suivre.
Les organisations doivent évaluer la qualité et la fiabilité de leurs données tout en recueillant les informations. Cela implique notamment de vérifier si les processus de diligence raisonnable sont documentés et si les risques liés à la chaîne d'approvisionnement sont pleinement visibles.
Certaines organisations découvrent des lacunes dans la manière dont elles suivent les activités de conformité des sous-traitants et des fournisseurs. L'identification précoce de ces lacunes permet aux équipes de commencer à mettre en œuvre des améliorations avant l'arrivée des dates limites de reporting.
Identifier les lacunes dans votre processus de conformité
Une fois que les organisations commencent à collecter les informations nécessaires, il devient plus facile d'identifier les faiblesses des processus de conformité existants.
Voici quelques questions courantes à se poser :
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L'organisation assure-t-elle un suivi cohérent des activités de diligence raisonnable?
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Tous les sous-traitants et fournisseurs sont-ils inclus dans le suivi de la conformité?
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Existe-t-il des segments de la chaîne d'approvisionnement où la visibilité est limitée?
Répondre à ces questions aide les organisations à renforcer leur surveillance et à mieux comprendre les risques potentiels au sein de leurs chaînes d'approvisionnement.
Pourquoi la communication au sein de votre chaîne d'approvisionnement est-elle importante?
Une communication efficace est essentielle lors de la mise en œuvre de mesures de conformité en matière de travail forcé.
Les sous-traitants et les fournisseurs doivent comprendre l'importance de fournir des informations précises et de soutenir les activités de conformité. Lorsque les organisations communiquent clairement leurs attentes et expliquent pourquoi ces informations sont nécessaires, les partenaires sont plus enclins à participer efficacement.
Cette collaboration contribue à améliorer l'exactitude des données et renforce la visibilité globale sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.
Renforcer la conformité grâce à la collaboration
La gestion de la conformité de la chaîne d'approvisionnement peut s'avérer complexe, en particulier pour les organisations travaillant avec de vastes réseaux de sous-traitants.
De nombreuses organisations font appel à des prestataires spécialisés dans la gestion des sous-traitants pour faciliter la collecte de données, les processus de qualification et la visibilité de la chaîne d'approvisionnement.
Des solutions telles que celles proposées au sein de l'écosystème Veriforce aident les organisations à collecter des informations de conformité, à suivre les exigences de qualification des fournisseurs et à maintenir une supervision plus claire des activités des sous-traitants à travers les différents niveaux de la chaîne d'approvisionnement.
Adopter une approche structurée de la gestion des sous-traitants et de la chaîne d'approvisionnement aide les organisations à améliorer la visibilité, à renforcer les pratiques de diligence raisonnable et à garantir une conformité continue avec des réglementations en constante évolution.
En savoir plus sur la préparation à la conformité en matière de travail forcé
Téléchargez notre guide, L’horloge tourne : il est temps d’agir contre le travail forcé, afin d’explorer les mesures pratiques que les organisations peuvent mettre en œuvre pour améliorer la visibilité de leur chaîne d’approvisionnement et se préparer aux obligations de déclaration.
Foire aux questions (FAQ)
La Loi canadienne sur l’esclavage moderne exige que certaines organisations déclarent les mesures qu’elles prennent pour prévenir et réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants au sein de leurs activités et de leurs chaînes d’approvisionnement.
Les organisations qui répondent à certains critères de déclaration et exercent leurs activités au Canada peuvent être tenues de soumettre un rapport annuel décrivant les mesures qu’elles prennent pour repérer et gérer les risques liés au travail forcé.
Les rapports doivent généralement présenter des informations sur les chaînes d’approvisionnement, les évaluations des risques, les politiques et procédures, les démarches de diligence raisonnable, les mesures de remédiation et les activités de formation liées au travail forcé et au travail des enfants.
Les organisations doivent avoir une visibilité claire sur leurs fournisseurs et leurs sous-traitants afin de repérer les risques potentiels et de s’assurer que des mesures de contrôle appropriées sont en place.
Les organisations peuvent renforcer leur conformité en améliorant la transparence de leur chaîne d’approvisionnement, en documentant leurs processus de diligence raisonnable, en collaborant étroitement avec leurs fournisseurs et en conservant des dossiers précis sur leurs mesures d’atténuation des risques.
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