Éliminez tout risque de travail forcé dans votre chaîne d'approvisionnement

Jusqu’à présent, la déclaration des cas de travail forcé et de travail des enfants au Canada était facultative. Cependant, compte tenu de l’ampleur de ce problème mondial, ces obligations de déclaration deviennent désormais obligatoires.

Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement en 2024, les entreprises canadiennes doivent désormais démontrer leur conformité à l'aide de données claires et de preuves documentées.

Pour de nombreuses organisations, cela signifie qu’elles doivent examiner de plus près la manière dont les risques sont identifiés et gérés tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.

Comment la Loi sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement affecte les entreprises

La nouvelle législation concernera un nombre important d'organisations opérant au Canada.

Les entreprises seront tenues de soumettre des rapports annuels décrivant comment elles identifient et traitent les risques liés au travail forcé et au travail des enfants au sein de leurs chaînes d'approvisionnement.

Cela inclut de décrire les mesures qu’elles prennent pour évaluer les risques potentiels et les actions qu’elles mettent en œuvre pour les atténuer lorsqu’ils sont identifiés.

Les organisations doivent également démontrer qu'elles surveillent activement leurs chaînes d'approvisionnement et prennent des mesures raisonnables pour réduire les risques. Ignorer ces obligations n'est pas une option.

Si les organisations ne se conforment pas à la loi ou ne fournissent pas d’informations à jour sur leurs efforts, elles s’exposent à des sanctions financières et à une atteinte à leur réputation dont il peut être difficile de se remettre.

Les sanctions prévues par la législation peuvent atteindre 250 000 dollars et, dans certains cas, les organisations peuvent faire face à d'autres conséquences juridiques si les obligations de conformité ne sont pas respectées.

Nouvelles attentes en matière de transparence de la chaîne d'approvisionnement

La nouvelle loi impose des exigences plus strictes en matière de transparence tout au long des chaînes d'approvisionnement.

Les organisations doivent démontrer qu'elles identifient activement les risques liés au travail forcé et au travail des enfants, et qu'elles ont mis en place des processus pour gérer ces risques.

Cela implique de collecter des données fiables, de documenter les activités de diligence raisonnable et de s'assurer que les sous-traitants et les fournisseurs respectent les normes requises.

Pour de nombreuses organisations, cela représente un changement significatif vers une surveillance plus structurée de la chaîne d'approvisionnement.

Pourquoi il est important de se préparer à l'avance

À l'approche de la première date limite de déclaration, les organisations ont tout intérêt à commencer leurs préparatifs dès maintenant.

Les premiers rapports doivent être remis au plus tard le 31 mai 2024, ce qui signifie que les entreprises ont besoin de temps pour recueillir des informations, évaluer les risques liés à la chaîne d'approvisionnement et documenter leurs activités de conformité.

Une préparation en amont permet aux organisations d’éviter les imprévus de dernière minute et de s’assurer qu’elles disposent de données fiables pour répondre aux exigences de déclaration. 

Cela leur donne également l'occasion de renforcer leurs processus internes et d'améliorer la visibilité sur l'ensemble de leurs chaînes d'approvisionnement.

Mesures concrètes pour réduire le risque de travail forcé

Les organisations peuvent commencer à renforcer leur approche de conformité en prenant des mesures concrètes tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement.

Le recours à des sous-traitants responsables joue un rôle important dans l'identification et la prévention des risques potentiels.

Voici quelques mesures que les organisations peuvent prendre :

• Effectuer des contrôles ponctuels et des audits auprès des nouveaux sous-traitants

• Éviter les exigences contractuelles déraisonnables susceptibles d'encourager des pratiques dangereuses

• Soutenir des pratiques commerciales équitables et durables

Ces mesures aident les organisations à renforcer leur surveillance et à adopter une approche proactive en matière de responsabilité de la chaîne d'approvisionnement.

Collaborer avec des partenaires pour renforcer la conformité

La gestion de la conformité de la chaîne d'approvisionnement peut s'avérer complexe, en particulier pour les organisations travaillant avec de vastes réseaux de sous-traitants.

De nombreuses organisations font appel à des spécialistes de la gestion des sous-traitants pour les aider à respecter les exigences en matière de surveillance et de reporting de la conformité.

Les solutions de l'écosystème de produits Veriforce Canada aident les organisations à collecter des données de conformité, à soutenir les processus de qualification des sous-traitants et à améliorer la visibilité à travers les réseaux de la chaîne d'approvisionnement.

Adopter une approche structurée de la qualification et de la conformité des sous-traitants aide les organisations à gérer les risques tout en soutenant des pratiques éthiques et responsables au sein de la chaîne d'approvisionnement.